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Pour tout acte mettant deux parties distinctes en relation contractuelle, les pièces justificatives sont en principe requises pour attester et soumettre l’exécution d’une opération aux obligations respectives convenues entre les dites parties. Mais puisque c’est l’exception qui confirme la règle, nous allons voir dans quel cas la procuration de capitaux au niveau d’un établissement de crédit ou assimilés peut être opérée sans justificatif.

La finalité du crédit sans justificatif

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Le domaine du crédit peut déroger aux règles de la preuve dans la mesure où le consommateur n’est pas obligé de justifier ou de prouver, dans certains cas, l’utilisation du crédit dont il a bénéficié. Ce type de produit financier, qu’on appelle « prêt personnel », intègre la famille du crédit lié à la consommation. C’est un crédit qui est destiné à acquérir des équipements et des biens de consommation sans que le prêteur n’ait l’obligation de définir la nature de ces biens. L’échéance pour le remboursement est en général limitée à sept ans sans dépasser le taux d’usure.

Toutefois, l’adhésion à cette offre n’est pas exempte des critères auxquels ces organismes de crédit soumettent leur clientèle potentielle. En fait, celui qui prétend prêteur doit justifier d’une stabilité au niveau de son revenu. On a également la fameuse garantie à laquelle il ne peut y échapper et bien sûr la rémunération du prêt : l’intérêt.

Internet ou face-à-face

Ce sont plutôt au niveau des procédures que les pratiques divergent au niveau des établissements emprunteurs. La demande peut en effet se faire par Internet via le site de l’organisme pour certains. Mais pour d’autres, il faut vraiment que le demandeur se rende auprès de l’emprunteur pour un face-à-face permettant de clarifier les démarches en accord avec la situation financière, et les conditions soumises par ce dernier.

Un renouvellement de prêt

Si le prêt personnel se trouve être le prototype d’un crédit sans justificatif, il y en a aussi un autre : le « prêt renouvelable ». Ce type de prêt, qui appartient également au crédit de consommation, consiste en la possibilité pour son bénéficiaire de s’offrir un nouveau prêt pour renouveler le précédent qui est toujours en cours.

Le montant de ce type de prêt n’est pas très conséquent. C’est ce qui fait son succès. Toutefois, la limitation de la somme octroyée appartient à l’emprunteur. Celle-ci se base, entre autres critères, par le remboursement du précédent prêt et la crédibilité du prêteur en matière de remboursement.

A la source du surendettement des ménages

Toutefois, ce type de crédit en particulier et le crédit conso en général sont accusés comme sources du surendettement des ménages au regard de la consommation à outrance opérée par les consommateurs. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une loi en 2010 a écourté la durée des crédits. Cette loi met également l’accent sur la prévention du surendettement st sur la lutte contre la publicité trompeuse. Donc, avant de s’y aventurer, il vaut mieux peser les charges et le revenu afin de ne pas se faire dépasser par ses propres dettes.

Notons enfin que mis à part les crédits pour le prêt personnel et le crédit renouvelable, il n’existe pas d’autres crédits pouvant être accordés sans fournir des pièces justificatives de la personne, de son revenu ou autres preuves.

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