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Le fichier des incidents bancaires

En matière de crédit, il n’y a pas pire que d’être fiché dans le fichier des incidents bancaires de la Banque de France. L’inscription à cette fiche concerne les particuliers mais aussi les entreprises. Elle est de trois ordres : le Fichier Central des Chèques (FCC), le Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits Particuliers (FICP), et le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).

Le Fichier Central des Chèques (FCC) :

Un particulier ou une entreprise est inscrit dans le Fichier Central de Chèques pour trois raisons. La première étant que l’un ou l’autre a émis un chèque sans provision. Ce défaut de provision signifie que le fond disponible dans son compte est insuffisant voire nul pour payer la somme inscrite sur le chèque. Le second cas de figure fait suite à un jugement définitif rendu par une juridiction de jugement, comme quoi l’individu ou l’entreprise est frappé d’interdiction judiciaire d’émettre des chèques.

Mais tâchons de retenir que le retrait d’une carte bancaire, ayant pour cause l’usage excessif ou abusif de celui-ci, peut également amener à l’inscription dans ce fichier des incidents bancaires. Ainsi, l’inscription dans le FCC implique la dépossession des chèques de son utilisateur par la banque, l’interdiction pour la banque de fournir un chéquier aux personnes fichées ou encore l’interdiction d’émettre des chèques pendant une durée de cinq ans pour les fichés, si ces derniers ne procèdent pas à la remise aux normes de leur situation.

Le fichier des incidents bancaires ou Fichier national d’incidents de remboursement des Crédits Particuliers (FICP) :

Le surendettement, dû à un usage excessif de prêt destiné à la consommation, est aussi la principale cause d’une inscription au Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits Particuliers. Cela veut dire que seuls les particuliers sont concernés par cette mesure. La cause première en est que l’individu n’a pas été dans la possibilité d’assurer son obligation de remboursement par rapport au crédit qu’on lui a octroyé.

Toutefois, l’organisme de crédit laisse une marge de manœuvre de trente jours pour le prêteur dans la régularisation de son remboursement, faute de quoi le dit organisme transmettra l’identité du prêteur auprès de la Banque de France pour une inscription au FICP. Le fichage durera cinq ans. Mais à partir du moment où le particulier dépose son dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement, l’affichage devient automatique. Néanmoins, une situation régularisée sort le prêteur du fichier.

Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) :

Ce type de fichier des incidents bancaires rassemble entre autres toutes les données sur les chèques qui ont fait l’objet d’une soustraction frauduleuse ou d’une opposition. Il concentre également toutes les informations sur les comptes pour lesquels les détenteurs ont été frappés d’interdiction d’émettre des chèques. Ainsi, si une personne veut consulter ces informations avant l’acceptation d’un chèque, il suffit de consulter le fichier de la Banque de France.

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